Introduction
La question des finances publiques est régulièrement abordée comme un sujet à la fois politique et économique. En effet, les finances publiques jouent un rôle économique important à la fois en permettant la fourniture de services aux acteurs économiques (infrastructures, droit, sécurité), mais aussi en stimulant la demande (politiques keynésiennes de relance), en jouant le rôle de stabilisateurs automatiques en cas de crise économique (assurance chômage, minimas sociaux), mais aussi en fournissant des produits liquides et « sûrs » aux institutions financières (titres de dette souveraine).
- Définition du concept
Les finances publiques désignent le pouvoir budgétaire de l’Etat et de ses administrations (Etat fédéral, collectivités publiques, autorités administratives, institutions publiques). Le pouvoir budgétaire, désigne la capacité pour les Etats d’investir dans les différents services à l’économie représentés à la fois par les fonctions régaliennes les plus classiques (création et maintien du droit et sécurité), mais aussi la réalisation d’investissements plus ciblés pour lesquels l’économie de marché classique est déficiente (investissement dans les structures en réseau notamment). Ce pouvoir budgétaire se caractérise, outre les budgets de fonctionnement des institutions, également par la présence de mécanismes de solidarité en période normale (retraite, santé) et de crise (chômage, prestations sociales) qui jouent le rôle de stabilisateurs économiques, particulièrement en période de récession économique.
Les finances publiques sont aujourd’hui, pour la grande majorité des Etats, déficitaires, c’est-à-dire que les dépenses liées à la politique budgétaire sont plus importantes que les recettes collectées par les impôts, les taxes et éventuellement les revenus économiques générés par les activités d’une entreprise publique. Ainsi, la plupart des Etats s’endettent chaque année (déficit). Le cumul de ces déficits auquel s’ajoute le coût de financement de ces derniers forment la dette publique.
Qu’il existe une dette publique pour un Etat n’est pas, en soi, un problème économique. La dette peut être le résultat d’investissements ou d’une conjoncture économique mauvaise qui a nécessité le recours au déficit pour stabiliser l’économie et éviter une récession. Cependant, la question de la soutenabilité de cette dette est aujourd’hui un débat important pour de nombreux états, notamment européen puisque la dette génère des coûts de financements (taux d’intérêt) qui peuvent s’ils s’accumulent, progressivement nuire au budget. Le niveau d’endettement des Etats s’est très fortement dégradé depuis la crise économique de 2008-2009 et fait craindre une bulle financière. C’est la raison pour laquelle les pays européens tentent, depuis la mise en place de l’Euro, d’établir des règles budgétaires communes connues sous le nom de critères de Maastricht[1]. Ils sont essentiellement de deux ordres :
- L’interdiction d’avoir un déficit annuel public supérieur à 3% du PIB de l’année antérieure ;
- L’interdiction d’avoir une dette publique supérieure à 60% du PIB de l’année antérieure ;
La difficulté de ces mesures dites d’austérité est qu’elles pèsent sur l’activité économique et donc sur les recettes (impôts et taxes) qui alimentent les budgets publics, rendant cet exercice difficile sur le plan politique et économique.
Le Canada n’est pas lié à ce type de conventions internationales, mais se doit néanmoins de surveiller son niveau d’endettement de crainte que le coût de financement de sa dette ne vienne limiter ses capacités budgétaires futures. Sur ce point, les Etats avec une bonne note de crédit bénéficient depuis 2009 de taux d’intérêt particulièrement faibles du fait d’une baisse des taux directeurs[2].
- Comparaison Canada / France
Pour étudier cette situation, nous prendrons l’exemple du Canada et de la France. Il convient néanmoins de bien comprendre les éléments nécessaires à cette comparaison et notamment l’indicateur utilisé à savoir le ratio dette/ produit intérieur brut (PIB).
Ce ratio permet de comparer ce que dépensent les administrations publiques de chaque pays concerné à la création de richesse produite chaque année sur ce territoire. Il ne prend pas en compte d’autres éléments comme la qualité des services publics ou le niveau de protection sociale proposée aux travailleurs.
Comparaison du ratio dette/ PIB entre le Canada et la France[3]
Il est possible de noter plusieurs éléments importants dans cette comparaison et notamment :
- Une inversion de la situation entre le début des années 2000 et 2018 entre la France et le Canada. En effet, si la France était parvenue à maintenir un ratio dette/PIB inférieur à 100% jusqu’en 2010, sa dette a depuis rattrapé et dépassé le niveau canadien.
- L’importance de la conjoncture économique sur les finances publiques est particulièrement remarquable sur ce graphique. Ainsi, la crise économique et financière de 2008 s’est manifestée par un recours important aux politiques de relances budgétaires et aux stabilisateurs automatiques[4]. Cela se traduit, dans les deux pays par une dégradation du ratio d’endettement à la fois par une augmentation de la dépense, mais aussi une baisse du PIB. C’est ce qu’on appelle les effets ciseaux. Pour certains pays de la zone euro, cette situation provoquera même la crise dite « des dettes souveraines de la zone euro ».[5]
- Le Canada semble avoir un meilleur contrôle sur son niveau d’endettement et notamment une meilleure capacité à se désendetter que la France. En effet, il est possible de constater une baisse plus importante du ratio dette publique sur PIB en période de croissance. France et Canada restent des pays plutôt très endettés au regard de la moyenne des pays du G20.[6]
- Institut National des Statistiques et des études économiques (France) https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1348 ↑
- Banque du Canada, taux d’intérêt directeurs : https://www.banqueducanada.ca/taux/taux-dinteret/taux-dinteret-au-canada/ ↑
- Source OCDE https://data.oecd.org/fr/gga/dette-des-administrations-publiques.htm ↑
- Villieu Patrick, « Quel objectif pour la dette publique à moyen terme ? », Revue d’économie financière, 2011/3 (N° 103), p. 79-98. DOI : 10.3917/ecofi.103.0079. URL : https://www.cairn.info/revue-d-economie-financiere-2011-3-page-79.htm ↑
- ENS Lyon : http://ses.ens-lyon.fr/articles/la-crise-des-dettes-publiques-de-la-zone-euro-132030 ↑
- OCDE : https://data.oecd.org/fr/gga/dette-des-administrations-publiques.htm ↑